Mentions légales

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sipulen.com l’identité des différents intervenants :
Propriétaire : SAS Synapsun Trade
Créateur : Bastien Rochefort
Responsable publication : Bastien Rochefort
Webmaster : Bastien Rochefort
Hébergeur : non spécifié

2. Conditions générales d’utilisation.
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3. Description des services.
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9. Droit applicable.
Litige soumis au droit français – Tribunal compétent de Lyon.

10. Lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Coordonnées.
SAS Synapsun Trade – 36 Av General De Gaulle, 69110 Ste Foy Les Lyon – VAT ID: FR 14848564084 – RCS Lyon 848 564 084